Statuts de l'asbl

Article 1

En ce jour, le samedi vingt-neuf novembre deux mille huit, les soussignés

 

 

-          Houard, Marie-Claire, 22/05/1962 à Liège, rue Gaston Laboulle, 5, 4000, Liège

-          Dirkx, Paul, 07/01/1966 à Uccle, rue de la gare, 19, 54300, Xermamenil, France

-          Dhuyvetter, Marie-Thérèse, 12/08/1955 à Court-Saint-Etienne, boulevard A. Reyers, 159, 1030, Schaerbeek

-          Hautecoeur, Eddy, 08/11/1966 à Frameries, rue Gaston Laboulle, 5, 4000, Liège

-          Lacrosse, Jean-Marie, 07/09/1946 à Soumagne, rue Berkendael, 19, 1190, Bruxelles

-          Mahiat, Alain, 13/03/1955 à Elisabethville, boulevard A. Reyers, 159, 1030, Schaerbeek

-          Waterschoot, Jean-François, 09/12/1970 à Charleroi, rue Y. Vieslet, 22, 6031, Monceau-sur-Sambre

-          Van Nespen, Rudy, 07/05/1972 à Ekeren, Leeuwlantstraat, 46, 2100, Deurne

-          Tasset, Fabian, 17/06/1978 à Liège, boulevard Piercot 31-B, 4000, Liège

-          Dekeyser, Martin, 19/10/1980 à Ottignies, rue de l'Anémone, 3, 1180, Bruxelles

 

ont convenu de constituer, conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002, une association sans but lucratif dénommée « ZuSamEnsemble ».

 

Article 2

L’association est établie à 4000 LIEGE, rue Gaston Laboulle 5, dans l’arrondissement judiciaire de Liège.

Article 3

L'association ZuSamEnsemble a pour but l'affirmation et la prise en compte dans le débat public du fait de l’attachement d’une large majorité de citoyens belges à la Belgique.
La nation belge est une réalité historique complexe qui ne se réduit pas à deux blocs monolingues opposés. Elle constitue un bien commun indispensable à la protection des droits égaux de tous les citoyens et, en tant que souveraine, elle joue un rôle historique dans la construction européenne. C'est en tant que telle qu'il convient de la défendre, notamment contre des réformes institutionnelles qui ne favorisent plus que l’autonomisation des niveaux communautaire et régional.

Aussi la mission de l'association est-elle la lutte contre toute forme de séparatisme latente, masquée ou ouvertement affichée.
ZuSamEnsemble n'est ni un parti politique, ni un lobby inspiré par une quelconque nostalgie nationaliste ou par une démagogie populiste.

lle est une association citoyenne, pluraliste et ouverte, soucieuse de la défense et
du renforcement d’une citoyenneté et d’une démocratie belges modernes.
L'association est le prolongement direct de la pétition pour l'unité du pays qui a récolté plus de 140.000 signatures d'août à novembre 2007, ainsi que de la "Marche pour l'unité" du 18 novembre 2007.
Elle peut entreprendre toutes les activités qui peuvent contribuer à la réalisation de ses objectifs : prises de position écrites ou orales, manifestations, rencontres, conférences, concerts, expositions, etc. Cette liste n'est ni exhaustive ni limitative.
Toutes contributions financières perçues ou à percevoir seront exclusivement destinées aux objectifs que l’association s’est donnés."

Article 4

L’association est constituée pour une durée indéterminée.

 

Membres et associés

Article 5

Le nombre d’associés est illimité mais s’élève au minimum à trois.

L’association comporte des membres effectifs et des membres adhérents.

 

Article 6

§1 : sont membres effectifs :

 

- les comparants au présent acte, fondateurs ou associés

- un membre adhérent (=adhérent) peut devenir membre effectif(=membre) après avoir posé sa candidature par écrit au conseil d’administration, puis être élu par ce conseil à 2/3 des voix.

 

§2 : sont adhérents toute personne, physique ou morale, en ordre de cotisation. La cotisation annuelle minimum sera fixée par le conseil d’administration.

 

§3 : le CA pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire partie du comité de soutien ou de parrainage.

Article 7

Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit ou par mail leur décision à l’association.

L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. (article 4 de la loi)

Le non-respect des statuts, les infractions graves au R.O.I. les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient nuire à l’association…sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent. Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés jusqu’à décision de l’Assemblée générale

 

Article 8

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants-droits du membre décédé ou failli n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations.

 

Article 9

Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.

 

Article 10

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.

 

Article 11

Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale.

 

De l’Assemblée générale

Article 12

L’Assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association. Les membres adhérents et membres d’honneur ont le droit de participer aux délibérations avec voix consultative (art. 2ter de la loi)

En cas de démission ou d’exclusion d’un membre au cours d’un mandat, un nouvel administrateur peut être nommé par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.

 

Article 13

L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)      les modifications aux statuts sociaux

2)      la nomination et la révocation des administrateurs

3)      le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et al fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée

4)      la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires

5)      l’approbation des budgets et des comptes

6)      la dissolution volontaire de l’association

7)      les exclusions de membres

8)      la transformation de l’association en société à finalité sociale

9)      toutes les hypothèses où les statuts l’exigent

 

Article 14

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année entre le mois de février et le mois d’avril.

L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins de ses membres effectifs.

 

Article 15

Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le conseil d’administration par courrier ou courriel adressé au moins quinze jours avant l’Assemblée. La lettre sera signée par le secrétaire ou le président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L’ordre du jour doit être mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12,20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.

 

Article 16

Chaque membre a le droit d’assister à l’Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, membre de l’association. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents, sympathisants, affiliés d’honneur peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

 

Article 17

L’Assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration. A défaut, le vice-président ou l’administrateur le plus âgé.

 

Article 18

L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée sont adoptées à la majorité de 2/3 des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

 

Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première assemblée, une seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.

 

Article 19

L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

 

Article 20

Les décisions de l’assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.

 

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du moniteur, comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échant, des commissaires.

 

De l’administration de l’association

 

Article 21

L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par l’Assemblée générale pour un terme de un an, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de personnes  membres de l’association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l’association est assurée par un administrateur, agissant individuellement.

 

Article 22

Le Conseil désigne parmi ses membres un administrateur délégué, un vice-administrateur délégué, un secrétaire et un trésorier.

En cas d’empêchement de l'administrateur délégué, ses fonctions sont assumées par le vice-administrateur délégué ou le plus âgé des administrateurs présents.

 

Article 23

Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

 

Article 24

Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale.

 

Article 25

Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion, composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière- s’ils font partie du conseil d’administration- et/ou de délégué(s) à la gestion journalière- s’ils ne font pas partie du conseil-, qu’il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi que éventuellement le salaire, les appointements ou honoraires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce sans délai et publié, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Les délégués à la gestion journalière agissent individuellement. Ils sont élus pour une durée indéterminée. Ils sont en tout temps révocables par le conseil d’administration.

 

Article 26

Le conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un administrateur et/ou d’un tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le conseil d’administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

 

Article 27

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.

 

Article 28

Le conseil d’administration est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas 100.000,00EUR.

 

Dispositions diverses

 

Article 29

L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l’ASBL pour se terminer le 31 décembre 2008.

 

Article 30

Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis annuellement à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.

Les comptes et budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 192 sur les associations sans but lucratif.

 

Article 31

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.

 

Article 32

En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine les pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à un organisme ou une association qui poursuit les mêmes objectifs.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du/des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi 192 sur les associations sans but lucratif.

 

Article 33

Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant les associations sans but lucratif.

 

Article 34

Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.

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