Belgique: histoire et conséquences linguistiques(4)

9 La partition territoriale des langues de 1970

Sous la pression tant des Flamands que des Wallons, l'idée s'imposa qu'il fallait modifier de façon fondamentale les structures politiques de la Belgique. Toutefois, il a fallu attendre les réformes constitutionnelles de 1970-1971 et celles de 1980 pour transformer la Belgique en un État communautaire et régionalisé, puis celles du 1er janvier 1989 et du 15 février 1994 pour en faire un État fédéral. Au cours de cette période, les Flamands durent batailler ferme pour obtenir la communautarisation du pays. De leur côté, les Wallons durent batailler ferme pour obtenir la régionalisation économique et les Bruxellois durent batailler de leur côté pour être reconnus par la Flandre comme une «Région» à part entière. Dans l’ensemble des partis politiques, les partisans du maintien d’un État unitaire firent face à ceux qui voulaient plus de pouvoir pour les entités communautaires et régionales.

  En 1970, le Parlement fédéral marquait son accord sur le texte de la Constitution révisée. On établit d’abord les quatre régions linguistiques (Titre I, article 3bis), ensuite les trois communautés culturelles (Titre III) et, pour finir, les trois régions (chapitre IIIter). La Constitution révisée déterminait aussi les compétences des Communautés linguistiques (section III, article 59, § 2 et 3). 

La Belgique a donc été partagée en trois communautés (française, flamande et allemande) et trois régions (la Région wallonne, la Région flamande et la Région bruxelloise).

L’année 1980 a vu la définition des compétences régionales (aménagement du territoire, logement, politique économique, etc.). En 1988-1989, l'enseignement a été communautarisé. En 1993-1994, on a élargi les compétences (agriculture, commerce extérieur, programmes sociaux, etc.) et accru les moyens financiers des gouvernements et parlements (communautaires et régionaux); et les conseillers régionaux ont été élus au suffrage universel. 

Depuis les accords de Lambermont (votés le 7 juin 2001), les moyens financiers des Régions et Communautés ont été élargis une fois de plus (surtout les Communautés ont été les principaux bénéficiaires); l’État fédéral a transféré encore quelques-unes de ses compétences, notamment les compétences résiduelles relatives à l’agriculture, l’organisation et le contrôle sur les communes et provinces et le commerce extérieur. De plus, les Régions peuvent désormais disposer de certains moyens financiers d’une façon plus libre (en vertu de l’«autonomie fiscale»). Donc, avec la législation de 2000-2001, la Belgique a connu la cinquième phase de la réforme de l’État. Il est probable que dans l’avenir l’État belge connaîtra d’autres réformes. Déjà, dans certains milieux wallons, on aimerait bien que la Communauté française disparaisse au profit de la Wallonie; certains membres du gouvernement wallon considèrent comme anormal le fait de financer à 80 % des projets de la Communauté française et d'être constamment ignorés de la part de ce même gouvernement communautaire. Après 25 ans de réformes constitutionnelles, on peut affirmer que la Belgique a davantage changé qu’aucun autre pays occidental, démocratique et industriel.

Le principe de la séparation territoriale des langues est maintenant scellé par la partition du pays en quatre zones ou régions linguistiques. La Belgique compte aujourd’hui trois langues officielles: le néerlandais, le français, l'allemand. Le pays comprend également, rappelons-le, trois communautés (la Communauté française, la Communauté néerlandaise et la Communauté germanophone) et trois régions (la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale).

Pour enrayer le mouvement, qui menaçait d'extinction la minorité bruxelloise néerlandophone et conduisait à une fusion géographique du Grand-Bruxelles avec la Wallonie, les Flamands ont obtenu, d’une part, que l'agglomération bruxelloise, limitée à 19 communes, reste officiellement bilingue, d’autre part, que les communes ceinturant l'agglomération demeurent flamandes (dans six d'entre elles, la population de langue française dispose de «facilités»). Or, les nationalistes flamands voudraient bien que Bruxelles revienne à la Flandre, mais beaucoup de Bruxellois francophones s'y opposent farouchement; même la plupart des Bruxellois flamands s’y opposent. Dans les années quatre-vingt, le président du FDF (Front démocratique des francophones, parti francophone bruxellois), André Lagasse, développa l’idée d’un «corridor francophone» (Kraainem, Wezembeek-Oppem et Rhode-Saint-Genèse) qui devrait fusionner l’agglomération bruxelloise avec la Wallonie. Depuis lors, l’idée a commencé à se répandre, mais on devine les conflits en perspective! Mais les ténors de la politique belge considèrent cette idée comme farfelue.

Cela dit, il convient de distinguer deux types de «régions»: 

1) les quatre régions linguistiques (la région de langue française, la région de langue néerlandaise, la région bilingue de Bruxelles-Capitale et la région de langue allemande), qui correspondent à des frontières linguistiques;

2) les trois gouvernements régionaux s'occupant d'affaires régionales: la Région flamande, la Région bruxelloise et la Région wallonne. 

Quant aux provinces et aux communes, elles ne disposent d'aucune juridiction en matière de langues, si ce n'est par les écoles. Cependant, les autorités provinciales doivent appliquer les lois linguistiques prescrites par la législation belge, ainsi que les décrets de leur communauté et région respectives. Au plan juridique, une commune peut faire tout ce qui ne lui est pas interdit, mais elle est contrôlée par les autorités de tutelle, telles que la Communauté, la Région et la province.

Entre la Constitution de 1831 et celle de 1993, le statut des langues s'est vu radicalement modifier en Belgique. La liberté linguistique individuelle a fait place à une obligation collective! D'un État unitaire, la Belgique est devenue un État fédéral.

L'histoire de la Belgique ne se termine pas ici. La partition n'a pas encore eu lieu et il n'est pas certain qu'elle se concrétisera. Pour le moment, on a affaire à deux communautés qui ne se parlent plus et se méfient l'une de l'autre. L'avenir de l'État belge semble reposer entre les mains des Flamands, parce que ce sont eux qui ne voient pas de réelle solution à la réforme d'un État «porteur d'avenir». Une boutade, semble-t-il, fort connue en Belgique caractérise assez bien les «querelles communautaires» vieilles de quinze siècles, qui ne dorment jamais que d’un œil, même si elles ont pris un tour plus aigu depuis la création de l'État belge en 1830:

«En Belgique, la situation est désespérée, mais pas grave.»

Les motifs les plus importants susceptibles d'entraîner la fin de l'État belge actuel semblent d'abord d'ordre économique, puis culturel. Les Flamands affirment ne plus ne vouloir «allaiter» indéfiniment la Wallonie qui s'accroche aux structures fédérales pour «bénéficier du dynamisme flamand». La parité des postes au sein de l'État fédéral ne leur convient plus, car la situation actuelle priverait les Flamands de la moitié de leurs diplômés compétents pour perpétuer un système auquel beaucoup ne croient plus, par simple compassion solidaire envers les francophones. Les Flamands affirment avoir compris qu'une petite communauté linguistique ne peut survivre qu'en disposant d'un État la protégeant. D'après certains Flamands, les politiciens auraient retenu la leçon du Québec qui, semble-t-il, a «perdu son référendum sur l'indépendance» en raison de la réticence des allophones et des immigrés récents; ils ne veulent pas qu'une pareille situation leur arrive. Pour eux, il importe au plus tôt de constituer au coeur de l'Europe un État unilingue néerlandophone, car dans dix ans il sera trop tard. 

Bref, c'est une conception de l'État belge qui différencie Flamands et francophones: les premiers veulent un État fédéral réduit à sa plus simple expression, les seconds, un État fort, capable de diminuer les «exagérations» des nationalistes flamands. Encore là, il faut distinguer Wallons et francophones bruxellois: les Wallons iraient probablement jusqu'à dépecer leur État fédéral comme les Flamands, mais les francophones bruxellois tiennent mordicus à leur État fédéral sur lequel ils exercent un énorme pouvoir.  

Mais le plus important obstacle à la désagrégation de l'État belge pourrait bien être Bruxelles-Capitale, une ville qui suscite la convoitise de la part des deux grandes communautés. Il est hors de question pour les francophones que les Flamands «absorbent Bruxelles», comme il est absolument hors de question pour les Flamands que les francophones «grignotent» la moindre parcelle du territoire flamand, notamment les six communes à facilités de la région périphérique. Les Flamands ne veulent pas «lâcher» Bruxelles.

En cas de désagrégation de l’État belge, le sort de Bruxelles se posera inévitablement. Les nationalistes flamands rêvent d’une mise sous tutelle, d’une «co-responsabilité» entre les deux communautés, une sorte de protectorat ou de bi-communautarisation assurée par les deux grandes régions qui deviendraient des États. Les Wallons et les Bruxellois considèrent cette  formule aussi «onbespreekbaar» (non négociable) que les Flamands considèrent comme «onbespreekbaar» l’élargissement des limites de Bruxelles aux communes à facilités. L’idée d’un district européen doté de plus de pouvoirs que «Washington DC» leur conviendrait, mais les Flamands n’en veulent pas, car cela leur enlèverait tout pouvoir à Bruxelles, ce qu’ils n’accepteront jamais. Dès lors les partisans du maintien du fédéralisme belge actuel légèrement adapté estiment qu’il n’y a pas d’autre solution et ne croient pas à la dislocation du pays, ce qui n’arrangerait finalement personne à cause de Bruxelles. D'ailleurs, l'universitaire belge, Astrid von Busekist, ne croit pas que la Belgique soit prête à se saborder (janvier 1998):

Je ne connais pas de pays où les hommes politiques sont mieux protégés de leurs propres excès. Lorsqu’ils franchissent les limites et invoquent l’éclatement du pays, ils se heurtent à des impossibilités pratiques. Au point qu’on serait tenté d’y voir moins une intention qu’une stratégie en perspective des négociations intercommunautaires. À cette réserve près que le ton se durcit et que, de part et d’autre, personne n’est prêt à calmer le jeu. Mais comment le séparatisme serait-il possible sans une violence à laquelle les Belges ne sont pas prêts ? Cela étant, la Flandre peut vivre sans la Belgique romane et, en Wallonie, les «rattachistes» partisans d’un «retour à la France» ne sont qu’une poignée.

Malgré les difficultés, il n'en demeure pas mois que la Belgique actuelle présente une innovation originale en matière de gestion des nationalismes au sein d'un même État. Le problème, c'est que le fédéralisme belge semble n'avoir rien résolu.

 

 LECLERC, Jacques.

"Belgique" dans L'aménagement linguistique dans le monde, Québec, TLFQ, Université Laval,

9 novembre 2008

http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/europe/belgiqueetat_histoire.htm

Aucune note. Soyez le premier à attribuer une note !

Ajouter un commentaire

Vous utilisez un logiciel de type AdBlock, qui bloque le service de captchas publicitaires utilisé sur ce site. Pour pouvoir envoyer votre message, désactivez Adblock.

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site

×