Belgique: histoire et conséquences linguistiques(3)

Jusqu'à la Première Guerre mondiale, les Flamands ne remettaient pas vraiment en cause l'État belge et reconnaissaient la nation belge comme une référence pertinente. Bien sûr, les structures linguistiques de l'État étaient critiquées, mais jamais l'existence de l'État lui-même. Au cours de la guerre, tout commença à changer. Les Allemands mirent en application les lois linguistiques belges de 1914 et transformèrent en 1916 l'Université de Gand en un établissement d'enseignement supérieur exclusivement flamand. Mais les intellectuels flamands se méfièrent des Allemands et de l'issue fatale de cette politique linguistique en cas de victoire possible des Alliés; ils refusèrent de se faire embaucher comme professeurs. Quant aux soldats flamands, qui faisaient partie de l'armée belge, ils n'étaient commandés qu'en français. De ces tensions entre soldats flamands et officiers francophones, naquit le «frontisme». Même dans les tranchées, les inscriptions n'étaient généralement rédigées qu'en Français. Les officiers francophones avaient tendance à donner leurs ordre en français tout en ajoutant ensuite en néerlandais: «En voor de vlamingen, hetzelfde!» («Et pour les Flamands, la même chose!». Le frontisme se radicalisa, mais le mouvement permit aux Flamands de faire entendre leurs revendications bien légitimes. Après la guerre, le roi des Belges, Albert Ier, promit l'égalité complète des deux langues du pays, mais cette égalité dut attendre encore une décennie, le temps que la bourgeoisie francophone puisse se calmer. Entre-temps, la «furia franskiljonensis» se défoula.

Après la guerre, le Parlement belge adopta en 1928 une nouvelle loi dans laquelle il était prescrit que les ordres devaient désormais être donnés «dans la langue du soldat». La loi prévoyait même la création de contingents unilingues au sein de l'armée. Dix ans plus tard, une enquête gouvernementale révélait que seulement 48 % des officiers avaient une connaissance suffisante du néerlandais; même dans les unités flamandes, 28 % des officiers avaient encore une maîtrise insuffisante du néerlandais. La loi du 18 mars 1838 sur l'École militaire prescrivit qu'il fallait apprendre «les éléments de la langue flamande», ce qui pouvait correspondre à une heure/semaine. Mais la loi du 30 juillet 1938 imposa la formation complète du soldat dans sa langue maternelle et exigea le bilinguisme chez les officiers. En 1847, des connaissances plus approfondies  — «moins rudimentaires» d'après les Flamands  — furent exigées lors de l'examen d'entrée à l'École militaire. Cependant, la connaissance du néerlandais pouvait être substituée par une connaissance équivalente soit de l'allemand soit de l'anglais!

8 Le «compromis» de la partition linguistique

Après 1919, la grande majorité des Flamands souhaitèrent que le néerlandais fût utilisé réellement comme langue de l’Administration, de l’enseignement primaire et secondaire, ainsi que dans les universités. De là, le second «compromis» entre Wallons et Flamands: tracer une frontière linguistique à partir d’une question posée aux habitants sur leurs pratiques linguistiques lors des recensements décennaux.

8.1 Les régions linguistiques

La première loi linguistique de l'après-guerre fut celle du 31 juillet 1921. Cette loi s'appliquait à toute la Belgique pour la première fois. Elle mettait en principe les deux langues sur pied d’égalité, tout en restant soucieuse de protéger les minorités francophones établies en Flandre.   Elle réglementait aussi l'usage des langues dans l'administration communale, provinciale, ainsi que dans l'administration centrale de l'État. Elle reconnaissait l'unilinguisme régional en créant trois régions linguistiques, alors que le frontière linguistique n'était pas encore fixée:

1) une partie flamande au nord (où le français pouvait encore être utilisé à certaines conditions); 
2)
une partie française au sud (sans néerlandais, malgré la présence importante des Flamands, mais très dispersée et jamais jusqu’à composer une minorité significative en un endroit déterminé); 
3)
une partie bilingue (Bruxelles), alors qu’il existait dans l’agglomération bruxelloise des situations diverses de majorités d’une commune à l’autre.

L'article 31 de la loi 31 juillet 1921 énonçait: «Dans les communes dont la majorité des habitants parle le plus fréquemment, d’après le dernier recensement décennal, une langue différente du groupe linguistique auquel l’article premier les rattache, le conseil communal décide du choix de la langue pour ses services intérieurs et la correspondance.» Mais il ne s’agissait pas encore d’un véritable système de protection des minorités locales.

L'arrêté royal du 27 janvier 1922, en application de cette loi, précisait que les dossiers relevant de la Flandre seraient dorénavant traités en néerlandais, et ceux relevant de la Wallonie en français par les administrations centrales de l'État. Dans les localités où il existait un bilinguisme de fait, les conseils municipaux pouvaient opter pour le français. Non seulement les communes bilingues de la Flandre deviendront francophones dans les faits, mais les communes flamandes de Wallonie le deviendront également. Mais il y avait des exceptions: le bilinguisme était obligatoire dans certains services dans les deux régions. En général, il s'agissait des communes où 20 % des citoyens en faisaient la demande. Ces exceptions déplurent aux Flamands, car toutes les communes bilingues, tant en Flandre qu'en Wallonie, optèrent exclusivement pour le français. La loi permettait ainsi aux francophones de «gruger», d'après les Flamands, le territoire flamand tous les dix ans.

Quant au bilinguisme de Bruxelles, il constituait une «victoire» pour les francophones, car ce statut donnait la possibilité, selon les Flamands, «de grignoter» encore du terrain à leurs dépens, alors qu'ils étaient devenus minoritaires. La loi du 31 juillet 1921 devait servir à protéger les francophones, alors qu’aujourd’hui elle avantage les néerlandophones. Selon cette loi, la frontière linguistique devait évoluer à partir d’une consultation populaire lors des recensements décennaux. Par la suite, l'université de Gand devint exclusivement néerlandophone.

Les pratiques linguistiques en vigueur dans l'ensemble de la Belgique démotivèrent les militants nationalistes  flamands. Beaucoup ne crurent plus en l'État belge, comme en fait foi cette charte de 1922 intitulée «Dix commandements du nationalisme flamand» (Tien bevelen van het Vlaamse nationalismus) :

Tien bevelen van het Vlaamse nationalismus

1. Gij zult geloven in enn Vaderland: Vlaanderen.

2. Gij zult alle Vlaamsche nationalisten als broeders beschouwen.

3. Gij zult Vlaanderen's zonen uit kerker en ballingschap helpen.

4. Gij zult alle Belgische partijpolitiek laten varen.

5. Gij zult Uw Volk waarschuwen tegen slechte herders, die met de belgische verdrukker samewerken.

6. Gij zult alle Belgicisten, ook de Vlaamsche, als vijanden van Vlaanderen beschowen.

7. Gij zult ter bevridijng van Uw vaderland alle doeltreffende hup aannemen.

8. Gij zult met at Uw krachten Vlaanderen's politieke zelfstandigheid bewerken.

9. Gij zult het Grootnederlansche streven bevorderen met woord en daad.

10. Gij zult België verzaken met al zijn pomperijen.

Dix commandements du nationalisme flamand

1. Tu croiras en une patrie: la Flandre.

2. Tu considéreras tous les nationalistes flamands comme des frères.

3. Tu aideras les fils de la Flandre à sortir de prison et d'exil.

4. Tu ne t'occuperas point de la politique partisane belge.

5. Tu mettras ton peuple en garde contre les mauvais bergers qui collaborent avec l'oppresseur belge.

6. Tu considèreras comme ennemis tous les belgicistes, y compris les Flamands.

7. Tu accepteras toute aide qui contribuera à la libération de ta patrie.

8. Tu travailleras de toutes tes forces à la réalisation de l'indépendance de la Flandre.

9. Tu poursuivras l'idée pan-néerlandaise tant avec la parole qu'avec l'action.

10. Tu renonceras à la Belgique et ses pompes.

Puis la loi du 28 juin 1932 déclara bilingue la ville de Bruxelles, enclavée en territoire flamand. À la demande des Flamands, la loi traça une «frontière linguistique» et créait en même temps trois régions linguistiques: «la région de langue néerlandaise», «la région de langue française» et «la région bilingue composée des communes de l’agglomération bruxelloise». Cependant, la loi prévoyait des exceptions à l'égard des «minorités protégées» dans les communes à population mixte, lesquelles étaient nombreuses le long de la frontière linguistique. On organisa un «bilinguisme externe» pour les avis et communications au public. De plus, la loi du 28 juin 1932 permettait d'utiliser la langue employée par les habitants ainsi que la traduction de documents à tout citoyen intéressé. Il s'agissait ainsi des premières «facilités» avant la lettre, bien que le terme n'était pas utilisé. Par cette même loi, le français et le néerlandais devinrent les deux langues co-officielles de l'État belge. La loi prescrivait l’unilinguisme extérieur (annonces, communications, etc.) en Flandre et en Wallonie, et le bilinguisme extérieur dans l’agglomération bruxelloise et dans toutes les communes des deux côtés de la frontière linguistique (statut de «bilinguisme externe»). Quand la majorité se déclarait d’une langue particulière, la commune devrait être administrée désormais dans cette langue (l’unilinguisme interne), et les annonces et communications dans la langue en question (l’unilinguisme externe).

Ainsi, dans nombre de communes en Flandre où l’administration et le fonctionnement n’étaient jusqu’à présent qu’en français, le néerlandais était introduit… pour la première fois depuis le temps de Guillaume Ier. Concernant les communications et annonces au public, la loi prescrivait les mesures qui suivent: quand il y avait 30 % des habitants qui déclaraient parler habituellement une autre langue, ceux-ci devaient être dans les deux langues (le «bilinguisme externe»). S’il y avait moins de 30 % d’allophones, l’unilinguisme externe était instauré. Dans les communes où 30 % se déclaraient d’une autre langue, aucun fonctionnaire ne pouvait exercer son mandat sans connaître l’autre langue, et le citoyen avait le droit d’être servi dans la langue de son choix (en vertu du «bilinguisme externe»). De plus, il n'existait aucun moyen de contrôle, ni de sanctions en cas de non-observance des dispositions de la loi. Enfin, la loi du 28 juin 1932 prévoyait de délimiter les trois régions linguistiques, tous les dix ans, sur la base du recensement linguistique.

Peu après l'adoption de la loi du 28 juin 1932, la loi du 14 juillet 1932 portant sur l'enseignement prévoyait le maintien des «classes de transmutation» à l'intention des minorités de l'autre langue. C'est pourquoi il y eut des classes françaises à Vilvorde, Leeuw-Saint-Pierre, Crainhem, Rhode-Saint-Genèse, Grand-Bigard, Hal, Wemmel et Tervuren. Par ailleurs, alors que la loi du 14 juillet 1932 prescrivait le néerlandais comme langue officielle de la Flandre et le français comme langue officielle de la Wallonie, elle autorisait l'enseignement de l'allemand et dans certains tribunaux dans la région d'Eupen et de Saint-Vith (région germanophone).

Article 1er

La langue de l'enseignement dans les écoles gardiennes et les écoles primaires communales, adoptées et adoptables, est le flamand dans la région flamande du pays, le français dans la région wallonne et l'allemand dans les communes d'expression allemande.

Article 2

Les enfants dont la langue maternelle ou usuelle n'est pas la langue régionale ont le droit de recevoir l'enseignement dans leur langue maternelle. Toutefois, les communes et les directions d'écoles adoptées ou adoptables demeurent juges de la réalité de ce besoin linguistique et de l'opportunité d'y donner satisfaction. Il ne sera pas tenu compte des enfants dont les parents ne possèdent pas la nationalité belge.

Article 8

Dans les établissements régis par la loi organique de l'enseignement moyen, la langue de l'enseignement est le flamand, le français ou l'allemand, suivant que les établissement sont situés respectivement dans la région flamande, dans la région wallonne ou dans une localité d'expression allemande.

Article 12

Dans les établissements situés dans l'agglomération bruxelloise et les communes bilingues de la frontière linguistique, la langue de l'enseignement est la langue maternelle ou usuelle des élèves.

Article 14

La langue de l'enseignement dans les classes primaires (sections préparatoires) annexées aux écoles moyennes est le flamand dans la région flamandes du pays, le français dans la région wallonne et l'allemand dans les communes d'expression allemande.

La loi de 1932 eut pour effet de poursuivre la francisation de Bruxelles, alors que la Flandre se néerlandisait. Quant aux établissements d'enseignement libres, ils échappaient au régime en vigueur de sorte qu'un enseignement primaire francophone pouvait toujours être dispensé en Flandre. On aura intérêt à lire deux affiches publiées en 1932 par la Ligue contre la flamandisation de Bruxelles en cliquant ICI, s.v.p.

Plus tard, la loi du 15 juin 1935, garantit l’emploi des langues en matière judiciaire, notamment aux néerlandophones afin qu'ils puissent se défendre dans leur langue.

Article 1er

Devant les juridictions civiles et commerciales de première instance, et les tribunaux du travail dont le siège est établi dans les provinces de Hainaut, de Luxembourg, de Namur et dans les arrondissements de Nivelles, Liège, Huy et Verviers, toute la procédure en matière contentieuse est faite en français. [L. 23 septembre 1985, art. 1
er (vig. voy. L. 23 septembre 1985, art. 59 s., infra)].

Article 2

Devant les juridictions civiles et commerciales de première instance, et les tribunaux du travail dont le siège est établi dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et dans l'arrondissement de Louvain, toute la procédure est faite en néerlandais. [L. 23 septembre 1985, art. 2 (vig. voy. L. 23 septembre 1985, art. 59 s., infra)].

Article 2bis

Devant les juridictions civiles et commerciales de première instance, et le tribunal du travail dont le siège est établi dans l'arrondissement d'Eupen, toute la procédure en matière contentieuse est faite en allemand. [L. 23 septembre 1985, art. 3 (vig. voy. L. 23 septembre 1985, art. 59 s., infra)].

Malheureusement, toutes ces nouvelles mesures déclenchèrent de vivres polémiques, surtout parce que, les traductions des avis communaux n'étant pas interdites, elles ne s'appliquaient qu'en Flandre. Les Flamands exigèrent donc la suppression de ces traductions. Le gouvernement dut constamment interpeller les communes durant plus d'une décennie afin de faire respecter l'unilinguisme régional, ce qui démontrait que la loi était peu respectée, surtout en Wallonie. Ces diverses lois linguistiques finirent par donner satisfaction aux Flamands, mais les francophones de Flandre et les Flamands de Wallonie furent tous laissés-pour-compte. Si la loi n’était pas respectée dans beaucoup de communes, c’était le plus souvent dans le sens d’une ouverture à l’autre communauté, rarement pour écraser une minorité. Ce non-respect atténuait en quelque sorte la rigueur de la loi, mais exaspérait les flamingants qui devinrent plus virulents.

En mai 1940, les troupes allemandes nazies envahirent la Belgique. Les Allemands favorisèrent les Flamands au détriment des Wallons francophones; ils considérèrent les Flamands comme un «peuple frère» germanique, à peine inférieur à la «race allemande». Le 14 juillet 1940, Adolf Hitler ordonna de «favoriser autant que possible les Flamands, mais de n'accorder aucune faveur aux Wallons». C'était encore une Flamenpolitik déjà pratiquée lors de la Première Guerre mondiale. Le Vlaams Nationaal Verbond (VNV), le Rassemblement national flamand, fut chargé de faire régner l'ordre nouveau en Flandre. Les prisonniers de guerre flamands purent regagner leur foyer, mais les 65 000 prisonniers wallons, associés aux francophones, demeurèrent dans les stalags, les camps de prisonniers de guerre. Adolf Hitler accorda une attention particulière aux revendications flamandes et octroya au flamand la protection la plus étendue. Les Wallons développèrent un ressentiment non seulement envers les Allemands, mais aussi envers les Flamands. Ils accusèrent tous les Flamands de collaboration dans la mesure où la politique allemande correspondait aux aspirations nationalistes flamands. Il est vrai que le VNV, devenu fasciste, travailla activement aux côtés des nazis, mais certains Wallons ont aussi collaboré avec l'occupant nazi. Ce n'était pas là un problème flamand, mais un problème «belge» général. La plupart des Flamands réagirent avec une certaine froideur et une certaine méfiance devant les nazis; ils conservèrent leur caractère «klein katholiek». En réalité, la bourgeoisie francophone se servit du prétexte de la guerre pour tenter de se débarrasser définitivement du mouvement flamand. La Seconde Guerre mondiale mit les réformes linguistiques sous le tapis et offrit aux partisans du français l'occasion de développer une grande contre-offensive. C'est pourquoi les conséquences de la collaboration furent catastrophiques pour le mouvement flamand. La répression allait s'abattre durement. 

La question scolaire occupa toute la scène politique des années cinquante. Le conflit existait depuis longtemps et découlait de l'existence parallèle de deux réseaux scolaires concurrents: l'enseignement «libre» essentiellement catholique et l'enseignement laïc de l'État belge. Les Wallons favorisaient l'enseignement catholique, les Flamands, l'enseignement laïc. En 1958, le compromis du Pacte scolaire entraîna la création de deux réseaux dans l'ensemble du pays. Le Pacte scolaire consacra le caractère confessionnel ou non confessionnel des écoles en définissant de nouvelles règles. Une loi de 1959 instaura le principe du libre-choix des parents lors de l'inscription des enfants à l'école et imposa à l'État d'assurer ce libre-choix pour tous en organisant un enseignement neutre «là où le besoin s'en fait sentir». Dans les écoles officielles, un cours de religion doit obligatoirement être organisé à côté du cours de morale. Au plan financier, le Pacte établit le principe du subventionnement par l'État des différentes formes d'enseignement reconnues, qu'elles soient publiques (provinciales ou communales) ou privées (catholiques en général).

8.2 La fameuse «frontière linguistique»

À partir des années soixante, la vie politique fut dominée par le réveil des querelles communautaires entre Flamands et Wallons, ou entre Flamands et francophones bruxellois. Le compromis de la frontière linguistique évoluant au rythme des consultations populaires décennales ne convenait plus aux Flamands qui voyaient les francophones «agrandir» leur territoire de quelques kilomètres tous les dix ans. De là, est venu leur objectif d’établir une frontière linguistique définitive. Certains bourgmestres flamands (278, soit près du quart) avaient refusé de distribuer les formulaires qui comprenaient des questions d'ordre linguistique, car un tel formulaire avait révélé treize ans plus tôt la progression de la «tache d’huile» francophone à partir de Bruxelles. Devant le mouvement de contestation flamande, la loi du 24 juillet 1961 entérina le «refus flamand» et prescrivit de faire les recensements sans poser de question relativement à l'emploi des langues.

Le pays connut ensuite une autre période de revendications flamandes jusqu'à ce qu’une loi traçât définitivement la frontière linguistique en consacrant l'unilinguisme de la Flandre et celui de la Wallonie, de même que le bilinguisme de la région de Bruxelles-Capitale. La loi du 8 novembre 1962, qui entrait en vigueur le 1er septembre 1963, fixait définitivement la frontière linguistique entre la Flandre et la Wallonie, mais elle prévoyait aussi des «accommodements» pour les Flamands et les Wallons résidant dans les communes mixtes appelées «communes à facilités». En raison des problèmes reliés à la mauvaise crédibilité des recensements, ce ne sont pas ceux de 1930 et de 1947 (sans valeur scientifique parce qu’ils généraient des conséquences administratives, ce qui faussait le jeu, mais les recensements précédents ne l’étaient guère plus) qui ont déterminé les communes à facilités, mais les études menées sur le terrain par le Centre Harmel: selon que la majorité s’était déclarée de langue néerlandaise ou française, la commune faisait partie de la Flandre ou de la Wallonie. En réalité, la fameuse «frontière linguistique» fut fixée en deux temps: une première fois en 1962 pour la Flandre et la Wallonie, une seconde fois en 1963 pour délimiter la région bilingue de Bruxelles, placée comme un «îlot» en Flandre, car seulement 3,5 km séparent Bruxelles de la Wallonie en passant par la commune de Rhode-Saint-Genèse.

À la suite du rapport Harmel, 24 communes flamandes (23 250 habitants) ont été détachées de leur province wallonne et rattachées à une province flamande ou à un arrondissement flamand dans la province du Brabant. De plus, 25 communes wallonnes (87 450 habitants) qui faisaient partie d’une province flamande ont été transférées à une province wallonne ou à un arrondissement wallon dans la province du Brabant. Le cas des Fourons (environ 5000 habitants) suscita des débats houleux au Parlement belge. Consultés par le Conseil provincial de Liège, les habitant se déclarèrent majoritairement en faveur de leur maintien dans la région de langue française avec des facilités pour les néerlandophones. Pendant que 15 000 Wallons manifestaient à Liège, plus de 50 000 Flamands défilaient à Bruxelles. Le Parlement trancha avec une majorité de 130 voix, mais seulement 20 Wallons et 13 Bruxellois s'étaient prononcés pour le transfert à la province flamande du Limbourg.

  Ces décisions parurent contestables pour les francophones qui remirent en question la valeur scientifique des études, notamment dans les six communes des Fourons. Évidemment, par la suite, il y eut des tractations et des manœuvres politiques. Pour les Flamands, l'établissement de la frontière linguistique de 1962 constituait une avancée importante: l'agglomération bruxelloise était clairement définie et limitée à 19 communes. Mais, pour les Flamands, la frontière linguistique consolidait les «conquêtes» francophones, notamment dans l'agglomération bruxelloise. En bout de ligne, la Belgique se trouvait dotée de deux zones officiellement unilingues: la Flandre néerlandaise au nord et la Wallonie francophone au sud. Et à ce sujet, les Flamands et les Wallons étaient d'accord!

8.3 Les communes à facilités de 1962

Soulignons que les textes juridiques belges qualifient toujours de «communes à régime linguistique spécial», ce que les citoyens ordinaires appellent généralement des «communes à facilités». Ces communes dites «à facilités» — juridiquement non reconnues en tant que communes bilingues — auraient été prévues pour faciliter l’intégration des francophones en Flandre et des Flamands en Wallonie. La loi du 8 novembre 1962 prévoyait cinq catégories de communes qui pourraient déroger à la règle de l’unilinguisme territorial (avec un minimum de 30 % de minorités) sans acquérir pour autant le statut de communes bilingues (sauf à Bruxelles). Les chiffres entre parenthèses indiquent le nombre de communes avant la fusion de 1978:

Communes
de langue

Facilités
pour :

Nombre

Communes

2000

Néerlandaise

francophones

12
(17)

Bever (Biévène)
Drogenbos
Herstappe
Kraainem (Crainhem)
Linkebeek
Mesen (Messines)
Sint-Genesius-Rode
  (Rhode-Saint-Genèse)
Ronse (Renaix)
Spiere-Helkijn
  (Espierre-Helchin)
Voeren (Fourons)
Wemmel
Wezembeek-Oppem

    1 980
    4 693
         85
   12 692
     4 752
        964
   17 998

    23 849
      1 858

      4 315
    13 932
    13 622

Française

néerlandophones

4
(13)

Comines (Komen)
Enghien (Edingen)
Flobecq (Vloesberg)
Mouscron (Moeskroen)

    17 564
    10 863
      3 194
     52 492

Française

germanophones

2
(6)

Malmedy (Malmünd)
Waimes (Weismes)

     11 149
       6 503

Allemande

francophones

9
(25)

Amel (Amblève)
Büllingen (Bulange)
Bütgenbach (Butgenbach)
Burg-Reuland
Eupen
Kelmis (la Calamine)
Lontzen
Raeren
Sankt-Vith (Saint-Vith)

       5 069
       5 287
       5 550
       3 787
     17 516
     10 121
       5 010
       9 550
       8 941

Française

néerlandophones
et germanophones

3
(9)

Baelen (Balen)
Plombières (Bleiberg)
Welkenraedt (Welkenraat)

       3 852
       9 361
       8 801

Au plan géographique, il est possible de résumer ces communes en trois types:

1) Les six communes de la périphérie bruxelloise: Kraainem/Crainhem; Drogenbos; Linkebeek; Sint-Genesius-Rode / Rhode-Saint-Genèse; Wemmel; Wezembeek-Oppem.

2) Les dix communes de la «frontière linguistique» dont six en Flandre avec facilités en français (Mesen / Messines; Spiere-Helkijn / Espierres-Helchin; Ronse / Renaix; Bever / Biévène; Herstappe; Voeren / Fourons) et quatre en Wallonie avec facilités en néerlandais (Comines / Komen; Mouscron / Moeskroen; Flobecq / Vloesberg; Enghien / Edingen).

3) Les communes malmédiennes avec facilités limitées en allemand.

Le rapport de Pierre Harmel était bilingue: à droite le texte français, à gauche le texte néerlandais, les deux versions ayant la même valeur juridique. Les conclusions de la «section politique» (le Centre était divisé en trois sections qui traitaient des problèmes spécifiques: une «section politique», une «section culturelle» et une «section économique») furent les suivantes:

1) Il existe au sein de la nation belge deux communautés culturelles et linguistiques: la communauté wallonne et la communauté flamande;

2

3

4) L’agglomération bruxelloise doit être le bien commun de la communauté wallonne et de la communauté flamande. Wallons et Flamands doivent y jouir de droits culturels égaux. Leur individualité doit y être respectée et les moyens doivent leur être donnés de la maintenir et de la développer. (Chapitre III, F – c, § I, p. 266).

) Par voie de conséquence, tout organisme public ou institutionnel privé remplissant une mission d’intérêt public, doit être, en principe, français en Wallonie, et néerlandais en Flandre;
) Ces deux communautés sont homogènes et ce caractère doit être respecté. Les Flamands qui s’établissent en Wallonie, et les Wallons qui s’établissent en Flandre doivent s’adapter au milieu;

Les conclusions de la «section culturelle» (Chapitre I, p. 309) sont les suivantes:

1) Les principes ont fait l’objet d’un accord unanime de ses membres et peuvent se résumer comme suit:

2) Il existe en Belgique deux communautés culturelles : la communauté wallonne et la communauté flamande;

3) La première est de langue française, la seconde de langue néerlandaise;

4) Les deux communautés doivent être homogènes : en aucun cas, l’État ne saurait encourager la constitution ou le maintien de minorités linguistiques dans l’une ou l’autre communauté;

5) Il n’existe pas de communauté culturelle bruxelloise;

6) Il existe cependant une entité bruxelloise, bien commun des deux communautés culturelles, dans laquelle Wallons et Flamands doivent pouvoir conserver leurs caractères propres.

Il était clair que les deux grandes régions linguistiques devaient demeurer homogènes, sans le maintien de «minorités linguistiques». Ces principes sont repris à la page suivante (p. 310):

1) La communauté wallonne et la communauté flamande doivent être homogènes. Les Flamands qui s’établissent en Wallonie et les Wallons qui s’établissent en Flandre doivent être résorbés par le milieu. L’élément personnel et ainsi sacrifié au profit de l’élément territorial;

2) Par voie de conséquence, tout l’appareil culturel doit être français en Wallonie et néerlandais en Flandre;

3) La communauté wallonne et la communauté flamande doivent conserver les enfants nés respectivement en Wallonie et en Flandre et émigrés à Bruxelles, de même que ceux qui sont nés à Bruxelles de parents originaires de Wallonie et de Flandre. Dans la capitale, l’élément personnel doit l’emporter sur l’élément territorial.

Les auteurs du rapport Harmel espéraient probablement que les minorités s’assimileraient et que les problèmes se résoudraient d’eux-mêmes après plusieurs années, mais les faits allaient démontrer que ce ne fut guère le cas. Cependant, ces conclusions ne furent pas reprises intégralement dans les lois de 1962 et de 1963. Pendant que les néerlandophones restaient convaincus que les «communes à facilités» étaient temporaires et destinées à disparaître progressivement en raison de l'assimilation des minorités, les francophones, pour leur part, croyaient que ces «facilités» étaient définitives et qu'elles leur accordaient des droits linguistiques. Cette interprétation divergente allait constituer plus tard une source de nouveaux conflits dans la région de Bruxelles-Capitale.

En fait, le «compromis de Val Duchesse» (château où eurent lieu les négociations entre Flamands et francophones) sur les facilités n'allait jamais véritablement être accepté. Du côté des Flamands, il leur fallait se résigner à ce que les francophones de la périphérie bruxelloise puissent demeurer officiellement des francophones ayant le droit de ne pas parler le néerlandais. Chez les francophones, il leur fallait vivre avec les conséquences d'un compromis qui les rabaissait au statut de minorité en territoire flamand.

En 1963, l'endiguement de la langue française, tant souhaité par les Flamands, semblait acquis, mais le conflit linguistique a rebondi en 1968 à propos de l'Université catholique de Louvain, demeurée bilingue et non encore néerlandisée. De violentes manifestations exigèrent le départ des francophones aux cris de Walen buiten («Wallons dehors») et de Leuven Vlaams («Louvain aux Flamands»). Dans les années soixante-dix, les Québécois, eux, criaient «le Québec aux Québécois». Rappelons qu’au cours de ces années tumultueuses des étudiants francophones invitaient à Louvain un ancien premier ministre (1950), le Wallon Jean Duvieusart (1900-1977), qui défendait dans ses discours le statut bilingue de Louvain et osait déclarer: «Un Wallon qui apprend le flamand est un Wallon dénaturé.» Ces mêmes étudiants chantaient «la Marseillaise» sur le balcon de l’hôtel de ville de Louvain; des professeurs francophones demandaient la fondation des écoles secondaires en français à Louvain. Pour les Flamands, il s’agissait là de véritables provocations, et ce, très peu de temps après la fixation de la frontière linguistique. Finalement, l’Université de Louvain fut coupée en deux et sa composante française déménagea dans la province du Brabant wallon: ce fut la création de l'Université de Louvain-la-Neuve. Cette séparation fut très durement ressentie par les francophones et cet épisode marqua le début de la fin des partis nationaux .

La loi du 2 août 1962 sur l’enseignement fit fermer les écoles francophones qui existaient encore dans la région de langue néerlandaise; la loi énonçait aussi que, dorénavant, seuls les enfants dont les parents étaient domiciliés dans les «communes à facilités» pouvaient s'inscrire dans les écoles francophones de ces communes. Insatisfaits de cette loi estimée discriminatoire ainsi que des fermetures d’écoles, des parents francophones de Flandre introduisirent un recours contre cette loi devant la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg. Dans son arrêt du 23 juillet 1968, la Cour débouta les plaignants, car il n’y avait pas eu de violation des droits de l’homme du seul fait que la loi obligeait une école francophone à fermer ses portes en région flamande unilingue. Le clivage entre les deux communautés gagna ensuite les formations politiques traditionnelles qui éclatèrent. Devant tant de haine linguistique, certains se demandent ce que signifie en définitive l’expression pourtant répandue dans le monde de «compromis à la belge». Cette expression signifie simplement que, dans les zones de conflits ethniques, linguistiques ou religieux, il est toujours possible de rechercher des solutions parfois très compliquées, voire difficilement applicables, mais qui évitent les bains de sang.

C’est ce à quoi est arrivée jusqu’ici la Belgique, car si du sang a déjà coulé dans les Fourons, jamais la Belgique n’a eu à déplorer un seul mort à cause des querelles linguistiques. (...)

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