Verplicht leesvoer (vooral voor de Franstaligen)

Auteur  
# 30/11/2007 à 11:48 Alexander
De la part de l’Overlegcentrum van Vlaamse Verenigingen (Centre de Concertation d’Associations flamandes)


Cher lecteur,
Chère lectrice,


Beaucoup de Flamands ont constaté que l’émission de la RTBF du 13 décembre 2006 ‘Bye Bye Belgium’ a provoqué l’étonnement, l’indignation, le désarroi voire même la panique parmi la population francophone. En témoignent les milliers de réactions à la radio, à la télévision et dans la presse. Il s’agissait pourtant d’un reportage ludique sur les possibles conséquences d’une declaration d’indépendance fictive par le Parlement flamand. Une farce entraînant des séquelles invraisemblables telles que des trains et des trams arrêtés à la frontière linguistique ou la fuite du roi vers le Congo. Néanmoins, très nombreux étaient ceux qui ont pris la nouvelle pour véridique. Cela nous laisse à penser. Combien réduit est donc le savoir auprès de la population francophone sur les évolutions politiques et sociales en Belgique, et plus particulièrement au sujet de la communauté flamande et ses aspirations autonomistes? Tout aussi étrange nous paraît l’attitude de nombreux d’hommes politiques francophones qui ont pris à mal l’initiative de la RTBf. Comme si tous les citoyens n’avaient pas droit à une ample information au sujet de la réforme de l’Etat qui se poursuit depuis des décennies?

Depuis 1970 de nombreuses réformes de la Constitution ont été opérées qui ont transformé l’Etat unitaire en Etat fédéral. A côté de l’autorité fédérale, la Constitution reconnaît des Régions et des Comunautés avec chacune son propre parlement, gouvernement et administration. Et avec des competences qui ont été élargies progressivement. Ce processus d’autonomie se déroule depuis 36 ans et il n’est pas encore arrivé à son terme.

La globalisation de l’économie, propulsée par un développement technologique marqué, mène des hommes, des services, et des biens en peu de temps à travers le monde. La concurrence internationale est passée à l’échelle mondiale. Les entreprises sont obligées à s’adapter aux défis modernes. Les restructurations, les délocalisations sont de mise. De même, les Etats nationaux intensifient leur coopération, comme le démontre l’avènement de l’Union européenne. Cette européanisation a pourtant des consequences pour les Etats nationaux qui doivent céder une partie de leur souveraineté à l’Union européenne. D’autre part les autorités communautaires et régionales réclament plus d’autonomie (politique) pour être en mesure de maintenir la prospérité et assurer le bien-être de leurs populations. Dans des Etats multinationaux où les différents peuples habitent sur leur propre territoire, et ont des attaches communes marquées par l’histoire, la langue et la culture, les aspirations à une autonomie très vaste ou complète sont d’autant plus fortes.

Les réformes de l’Etat successives n’ont pas abouti à un résultat satisfaisant. La méthode par étapes était sans doute nécessaire pour surmonter les résistances conservatrices. Mais il a fallu accepter par trop de compromis. C’est pourquoi la réforme de l’Etat manque de cohérence, reste inachevée, et il subsiste beaucoup de différends. Par exemple, la scission de l’arrondissement Bruxelles-Hal-Vilvorde qui n’a pas eu lieu par la mauvaise volonté des parties francophones. Même si la Cour d’Arbitrage a constaté que cette situation est anticonstitutionnelle puisque les autres arrondissements électoraux coïncident avec les provinces, nuisant ainsi au principe d’égalité constitutionnel.

Voici huit ans, en 1999, le Parlement flamand avait adopté cinq résolutions, visant à renforcer foncièrement l’autonomie des deux principaux Etats fédérés, la Flandre et la Wallonie, leur attribuant de nouvelles competences comme les soins de santé et la politique des familles, en ce compris les leviers fiscaux et financiers, dans le but de réaliser dans ces domaines une efficacité et une coherence maximales. En 2004, le contenu de ces résolutions a été actualisé. Ces révendications font désormais partie de l’accord gouvernemental de la Flandre. Les transfers de compétences voulus peuvent même s’opérer sans révision de la constitution. Mais les partis francophones refusent tout débat à leur sujet.

Voilà donc l’enjeu des élections fédérales en juin 2007 et des négociations gouvernementales qui s’ensuivront. Dans une démocratie parlementaire, c’est ainsi que se déroulent les choses. Et c’est normal que les médias en informent les citoyens qui de ce fait peuvent participer aux débats. D’une façon objective et libre. Les démocrates ne reculent pas devant ce débat.


Un long chemin d’émancipation

La question que les citoyens et les politiciens se posent est de savoir jusqu’où peut aller le gain d’autonomie des Etats fédérés. Pourquoi avoir peur de ce débat? La vaste majorité des Flamands n’ont pas peur. Depuis 175 ans nous nous sommes attaqués à l’Etat unitaire, qui visait à l’origine à l’extermination du néerlandais et à la francisation complete de la population de Bruxelles et de la Belgique néerlandophone. C’est Charles Rogier, le leader des troupes liégeoises qui en septembre 1830 sont venus soutenir la révolte bruxelloise qui déclara plus tard, en tant que premier ministre: “La Belgique sera latine ou elle ne sera pas.”

Le français est donc devenu la seule langue d’usage à la Cour, au Parlement, et au sein de l’appareil d’Etat: administration, justice, armée, enseignement secondaire et supérieur et au sein des enterprises, partout en Belgique. Puisqu’ils parlaient le français, à la difference des Flamands, les Wallons avaient accès aux fonctions publiques. Ils se sont installés à Bruxelles et dans les villes flamandes, ou ils ont renforcés la bourgeoisie francophone. La langue et la culture françaises donnaient le ton. Ceux qui voulaient monter en grade, devaient passer par l’enseignement francophone et renoncer à leur identité flamande. Vers 1900, le dr. Lodewijk de Raet, le premier économiste flamand, a décrit ce processus sociologique. Il l’appelait ‘la barrière linguistico-sociale’. Il disait: ‘intérêt linguistique égale intérêt matériel’. Car l’Etat francophone rendait inaccessible des milliers de fonctions publiques aux Flamands, et ce pour plusieurs générations.

La contestation de cette situation ne pouvait pas se faire attendre. Dix ans après la fondation de la Belgique, 13.000 Flamands envoyèrent une pétition au Parlement pour dénoncer la discrimination du néerlandais et pour réclamer l’égalité juridique de leur langue. Cela resta sans conséquences. La pression socio-économique et administrative fut encore augmentée. Mais en même temps la résistance se fit plus forte et devint un vaste mouvement populaire dans le but de suspendre les discriminations culturelle, sociale, économique et politique du peuple flamand.

Les Flamands n’ont jamais connu le soutien de l’autorité nationale. Ils ont dû tout faire eux-mêmes. Les initiatives étaient nombreuses. Vers 1900 ces démarches culminaient dans la lutte pour la néerlandisation de l’université de l’Etat de Gand. Encore fallait-il attendre les années trente pourque cette révendication soit enfin réalisée en même temps que les premières lois sur l’usage des langues dans les services publics: l’administration, l’enseignement, la justice et l’armée. Quant à l’enseignement libre, les Flamands ont dû attendre la scission de l’université catholique de Louvain en 1968 et la fondation de la Vrije Universiteit Brussel en 1970. Donc 140 ans après la fondation de la Belgique!

L’introduction du suffrage universel a joué un rôle décisif dans ces acquis, puisque les représentants flamands devenaient plus nombreux au sein du parlement. Les Flamands, constituant la majorité de la population disposaient dorénavant d’une représentation politique pour faire voter les lois linguistiques des années trente, pour fixer la frontière linguistique en 1962 et pour obtenir en 1970 la reconnaissance en tant que communauté culturelle avec son autonomie culturelle.

Dans le domaine économique et social également, les Flamands ont dû se libérer d’un état de détresse considérable. Alors que la Wallonie devenait prospère pendant les premières années de la première revolution industrielle grace aux mines de charbons et à la sidérurgie, la Flandre resta pauvre. L’agriculture, la pisciculture les ports et l’industrie du textile constituaient ses principales activités économiques. Des années de crise dans l’agriculture provoquaient des famines et des vagues d’émigration. Pères et fils allaient travailler dans les mines wallonnes et les femmes travaillaient dans les villes flamandes dans le textile et en tant que ménagères au près des familles bien portantes. Aussi, les mouvements ouvriers autant d’inspiration chrétienne que socialiste se développèrent-ils rapidement. La résistance contre ce rabaissement social était aiguisée par la barrière linguistique qui séparait le peuple de la bourgeoisie francisée. Aidés par de jeunes intellectuels, les ouvriers flamands érigeaient leurs premiers mouvements sociaux, autonomes et néerlandophones: organizations syndicales, mutuelles, cooperatives, cercles d’études, bibliothèques populaires, etc.

Ce travail d’émancipation autonome a donné aux couches populaires flamandes une conscience de sa propre force et une confiance en soi grandissante. Il en va de même pour les paysans flamands qui fondaient le ‘Boerenbond’ en vue de leur émancipation sociale et culturelle. C’est cette mentalité là qui persiste aujourd’hui et qui explique en partie l’essor économique, social et culturel que la Flandre a connu depuis les années soixante. En plus, la néerlandisation et la democratisation de l’enseignement supérieur ont crée une couche d’entrepreneurs aux sensibilités flamande et sociale qui ont jeté les bases d’entreprises viables gérées en collaboration avec les employés et leurs organisations. Grâce à l’autonomie politique accordée, les autorités flamandes aussi ont su mettre en place des politiques axés sur les besoins, les possibilités et les défis de la société flamande. Le plan ‘Copernic’ pour la rationalisation des administrations publiques a été adopté par la seule administration flamande.


L’avènement de l’Etat (fédéré) flamand

La deuxième moitié du 20ième siècle était l’époque d’une série de réformes constitutionnelles qui ont été accomplies sous la pression sociale et politique flamande (mais aussi wallonne) dans le but d’adapter l’Etat belge à sa réalité binationale. La réforme constionnelle de 1970 transforma l’Etat unitaire en Etat fédéral (Premier ministre Gaston Eyskens: ‘La Belgique de papa a vécu’). Cela impliquait la reconnaissance de trois Communautés (flamande, française et allemande), de trois Régions (flamande, wallonne et bruxelloise) et la répartition du territoire en une région bilingue (Bruxelles) et trois régions unilingues (néerlandais, français, allemand). L’autonomie culturelle des communautés fut établie. Les conseils culturels promulguent des décrets ayant force de loi. En 1980-1983 une nouvelle réforme constitutionnelle vit le jour qui élargissait l’autonomie culturelle aux soins de santé et le bien-être social (mais sans la sécurité sociale). Les conseils culturels devinrent des conseils communautaires. En même temps les conseils régionaux furent créés, dotés de compétences socio-économiques, mais avec beaucoup d’exceptions comme la sécurité sociale qui demeurent du domaine fédéral. L’autonomie législative des Communautés et Régions fut consacrée, et la Cour d’Arbitrage mise en place. En 1988-1989 le statut de la Région de Bruxelles-capitale fut établi avec les mêmes compétences que les autres régions, sauf les compétences communautaires, qui étaient du domaine des Communautés. Enfin les Communautés acquérirent la compétence de l’enseignement.


En 1993 il fut inscrit dans la Constitution que la Belgique est un Etat federal et que les parlements des Etats fédérés seraient élus directement. La province du Brabant fut scindée. Cependant, contre la logique fédérale, l’obstruction des politiciens francophones a empêché la scission de l’arrondissement judiciaire et electoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Entretemps, la Cour d’Arbitrage a jugé que la situation actuelle est anticonstitutionnelle. Comprenez-vous le mécontentement des Flamands à l’égard de ce qu’ils considérent comme un manque de loyauté fédérale?

La mise en place des Etats fédérés avec leur autonomie grandissante a été réalisée avec de très vastes majorités: les modifications de la constitution réclament une majorité des deux tiers; les lois spéciaux réclament en outre une majorité dans chacun des groupes linguistiques.

Ce processus a pris 33 ans. Comment les citoyens peuvent-ils ignorer cette évolution? La fédéralisation ira encore plus loin. Il n’y a pas de marche arrière. Mais une évaluation est nécessaire pour vérifier les bienfaits et les dysfonctionnements. Du côté flamand cela se fait continûment à l’occasion des élections fédérales, régionales et européennes et aussi par le biais de nombreux incidents et conflits entre les communautés et leurs gouvernements, les rebonds dans les media et les points de vue de nombreuses organizations. Cette evaluation ne tient-elle pas lieu du côté wallon ou francophone?


Et maintenant?
Le Parlement flamand a voté le 3 mars 1999 à vaste majorité cinq résolutions pour mettre les choses au clair. Ces résolutions proposent une structure binationale avec deux Etats fédérés à part entière, la Flandre et la Wallonie et deux régions à statut special, la Région de Bruxelles-capitale et la Région de langue allemande. A l’instar de la Flandre, la Belgique francophone pourrait également procéder à une fusion de la region et de la communauté, ce qui entraînerait plus de transparence et d’équilibre. La solidarité financière peut être maintenue à base de critères clairs et transparents et à base de réciprocité, mais ne saurait avoir pour conséquence qu’il reste à la région bénéficiaire un revenu net par habitant plus élevé qu’à la région qui cède des revenus. Les territoires respectifs des entités fédérés sont intouchables.

La deuxième résolution concerne l’autonomie fiscale et financière des Etats fédérés. Ainsi ils seront responsables de leurs propres revenus et de leur équilibre financier.

La troisième résolution concerne le statut de la region bilingue de Bruxelles-capitale, où les Etats wallon et flamand doivent exercer pleinement leurs compétences communautaires. Pour ce qui est de matières qui surmontent le domaine local, comme la fonction de capitale nationale et internationale, elle devrait être cogérée par les deux Etats.

La quatrième résolution vise à réaliser des ‘paquets de compétences homogènes’ pourqu’une politique intégrée soit possible, combinant les mesures réglementaires et fiscaux.

La quatrième résolution réclame explicitement le transfer des allocations familiales et de l’assurance-maladie aux Communautés qui sont déjà résponsables pour la politique familiale et des soins de santé.

La cinquième résolution demande le respect pour le principe de la territorialité et la non-ingérance dans les compétences des autres entités fédérales.

En 2004, le Parlement flamand a confirmé les résolutions de 1999. En même temps, le gouvernement flamand a indiqué les aspects à réaliser ‘à court terme’. Il s’agit notamment des soins de santé et de la politique familiale, de la politique de l’aide au développement, de la télécommunication, de la politique scientifique et technologique, de l’augmentation de l’autonomie fiscale, du transfer des infrastructures ferroviaires et de leur exploitation, d’une solidarité objective et transparante, des paquets de compétences homogènes concernant l’organisation et le fonctionnement de la police et de la justice…

Du côté flamand, l’on a cru que le contenu de ces résolutions était équilibré et à tel point fondamental pour la bonne entente et la coopération entre les entités de l’Etat belge, que leur adoption devait aller de soi. Mais du côté francophone, il n’y avait guère de réactions. Toujours est-il qu’en 2001 l’accord de Lambermont a réalisé le transfer des droits de succession et de régistration aux Régions. Le gouvernement flamand a tout de suite diminué le taux de ces droits fiscaux, ce qui était un bienfait pour les citoyens, sans entraîner une réduction des revenus de l’Etat, au contraire. Les Régions bruxelloise et wallonne ont ensuite pris des mesures similaires.
Ce qui démontre que l’autonomie des Etats fédérés, si elle est accompagnée de responsabilités fiscales, peut être efficace et que les Etats fédérés peuvent se prendre pour exemple. Ce qui vaut mieux que de se saboter et bloquer mutuellement toute initiative.

Les Flamands regrettent que les politiciens wallons et francophones bruxellois s’inspirent surtout par le la crainte du changement et se cantonnent dans des positions négatives (‘non, non et non’). Ils ralentissent ainsi une évolution qui est pourtant inéluctable vers plus d’autonomie et ils portent atteinte contre la société belge, y compris contre leur propre communauté. Comment résoudre, avec une attitude tellement crispée, le fardeau du chômage en Wallonie (16%) et à Bruxelles (18%)? N’ont-ils pas d’exemple à tirer de l’approche flamande (7% de chomeurs)?

Mais s’ils ne le veulent pas, n’est-ce pas logique que la Flandre soit lasse d’investir dans des politiques qui ne donnent pas de résultats positifs, qui semblent sans issue et qui pèsent comme une lourde charge pour la Flandre. Chaque année, un transfer financier de quelque 10 milliards d’euros a lieu entre la Flandre et la Wallonie. La Flandre a elle-même besoin de ces revenues, fruits de ses propres efforts, pour assurer les investissements nécessaires pour ancrer sa position économique dans le monde, pour améliorer la sécurité routière et la mobilité sur son territoire, pour diminuer l’émission de CO2 toxique, pour contrer la dénatalité et pour tenir tête aux conséquences du vieillissement de la population. 10 milliard d’euros, ce n’est plus un geste de solidarité spontané, c’est abuser de l’ignorance des gens. Cela ne peut durer. Du côté flamand des voix se sont élevés pour proroger cette solidarité pendant dix ans encore, en la canalisant vers un ‘marshall plan’ pour le développement économique de la Wallonie, à condition qu’il s’agisse d’investissements rentables et durables du point de vue économique. Le gouvernement wallon a repris le nom, mais refuse l’offre. Cette situation mènera vers un conflit d’envergure pendant les négociations sur la formation d’un nouveau gouvernement après les élections fédérales. La communauté flamande ne saurait se voir incommodé dans son développement. Si elle perd son ancrage économique dans le monde, elle ne saura plus soutenir ni la Wallonie, ni Bruxelles ni la Belgique.

Pour le’Overlegcentrum van Vlaamse Verenigingen’, l’approfondissement de l’autonomie politique de la Flandre et de la Wallonie est nécessaire afin de mener des politiques d’après les conceptions propres et sous sa propre responsabilité financière. Les résolutions du Parlement flamand constituent la seule issue de l’impasse actuelle. Ce serait l’instauration du fédéralisme achevé. La variante actuelle, c’est à dire le ‘fédéralisme d’union’ qui empêche les Etats fédérés de mener à bien leurs politiques en gardant tous les leviers financiers confinés au niveau federal, est dépassé.

Si, après les élections du 10 juin 2007, un accord au sujet de la réforme de l’Etat s’avère impossible, il n’y aura peut-être pas de gouvernement fédéral. Du côté flamand en tout cas, la pression pour réaliser l’autonomie politique totale de la Flandre se verrait renforcée, soit qu’elle prenne la forme d’une confédération d’Etats souverains, en dernier essai pour voir si la coopération au niveau belge serait encore viable, soit, si même cette piste-là est exclue, en tant qu’Etat indépendant, membre de l’Union européenne.


Chers Wallons, francophones,

Nous espérons avoir expliqué ce que les Flamands pensent de la cohabitation future des deux communautés au sein de l’Etat belge. Nous faisons cela pour l’intérêt qu’on vous porte et parce que l’amitié entre les peuples est un principe fondamental, comme l’est celui de l’autodétermination des peuples. Nous croyons que, en tant que personnes et en tant que peoples, nous pouvons cohabiter dans les meilleures conditions, en collaboration étroite pour les intérêts communs, à condition que chacun soit maître chez soi sans imixtions mutuelles.

# 30/11/2007 à 13:19 jong7
Mais no didju, prindez la, vot indépindince
laihy nos ritourner à l'Frince ou à l'Principauté di Lidge
dumindez vot' adhésion à l'UE, vos n l'orez nin, y voudront pô d'o Etat nazi
VB + NVA + Spirit + DeDEcker = majorité au gouvernement flamand
bon vent !
# 30/11/2007 à 20:40 Azrael
VOOR ONZE VLAAMSE "VRIENDEN"

artikel van Claude Thayse

L’excellente revue « Diagnostic » du « Groupe d’étude et de Réforme de la fonction administrative », en abrégé GERFA, publie dans son numéro de novembre un article qui confirme certains de mes billets - parfois anciens – sur la sous-estimation des taux de chômage en Flandre et le choix de mesures fédérales systématiquement plus favorables à la Flandre en matière de lutte contre le chômage.

L’analyse du GERFA met ainsi en évidence le nombre important de chômeurs non demandeurs d’emploi (âgés et dispensés, prépensionnés, dispensés pour raisons familiales ou sociale) qui ne sont pas pris en considération alors qu’ils sont bel et bien indemnisés comme chômeurs complets. L’article cite Rudy Aernoudt (un mauvais Flamand sans doute !) qui déclare que « seule une personne de plus de 50 ans sur cinq est en activité en Flandre »… Globalement, le taux de chômage flamand est ainsi calculé sur 48,6 % des chômeurs indemnisés, les 51,4 % restant étant des non-demandeurs d’emploi.

Deux exemples parlants : le meilleur arrondissement flamand, celui de Tielt affiche un taux de chômage 5calculé par le VDAB) de 2.36 % et a un chômage caché de… 65.2 % ! Si on applique la même méthode de calcul au meilleur arrondissement wallon, celui d’Arlon où le taux de chômage officiel (calculé par le FOREM) est de 9,9 %, ce taux passerait à moins de 3,5 % !

Voilà à quoi tient la réputation de la bonne gouvernance flamande. Facile dans ces conditions de se poser en donneurs de leçons.

Sans compter, l’article n’en parle pas, des emplois volés aux chômeurs, surtout bruxellois mais pas seulement, par l’obligation de services bilingues – souvent inutiles – concentrés à Bruxelles et dans les Services publics (anciennement ministères) fédéraux. Si vous ne me croyez pas, entrez donc dans un bureau de poste ou une agence bancaire à Bruxelles
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